Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense

Texte partiellement abrogé : art. 4 et 7.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000808053
NOR: DEFX0500109D
Ancien identifiant: 1DM005506
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/80/JORFTEXT000000808053.xml
This commit is contained in:
République française 2018-09-14 00:00:00 +02:00
parent cdc8efef42
commit 0c23b388df

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-17 Date de début: 2018-09-14
Date de fin: 2018-09-14 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020877093 Identifiant: LEGIARTI000037401466
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/87/70/LEGIARTI000020877093.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/40/14/LEGIARTI000037401466.xml
--- ---
###### Article R*1142-4 ###### Article R*1142-4
@ -15,8 +15,5 @@ l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions.<br />
Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué
général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.<br /> général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.<br />
Il préside également le comité ministériel d'investissement et le comité des Les attributions, la composition et le fonctionnement de ce comité sont précisés
ressources humaines.<br /> par arrêté du ministre de la défense.
Les attributions, la composition et le fonctionnement de ces comités sont
précisés par arrêté du ministre de la défense.