Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.

ABROGE LE DECRET 64749 DU 24-07-1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853578
Ancien identifiant: 1DX975930
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853578.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2013-05-03
Identifiant: LEGIARTI000006574665
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1442D005X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/46/LEGIARTI000006574665.xml
Date de début: 2013-05-03
Date de fin: 2015-01-31
Identifiant: LEGIARTI000027381965
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/38/19/LEGIARTI000027381965.xml
---
<h1>Article D*1442-5</h1>
@ -35,12 +34,11 @@ Il est associé à l'élaboration de la doctrine d'emploi des moyens appartenant
l'armée de l'air susceptibles d'être mis à sa disposition, ainsi qu'à leur
entraînement.<br />
Il est responsable, devant le ministre de la défense, de l'organisation et de la
réglementation de la circulation opérationnelle militaire et de la circulation
d'essais et de réception, qui constituent la circulation aérienne militaire.
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, sur décision du Premier ministre,
cette responsabilité peut être étendue au contrôle de tout trafic aérien dans
l'espace national.<br />
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, sur décision du Premier ministre, la
responsabilité de l'organisation et de la réglementation de la circulation
aérienne militaire est confiée au commandant de la défense aérienne. Dans les
mêmes conditions, cette responsabilité peut être étendue au contrôle de tout
trafic aérien dans l'espace national.<br />
Il représente le ministre de la défense à la commission interministérielle de la
défense aérienne et préside le groupe mixte de défense aérienne.<br />
@ -56,40 +54,7 @@ général commandant la défense aérienne.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048427654?vers=git&vers=legifrance">Décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006407875?vers=git&vers=legifrance">Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-01 au 2004-02-05</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006407876?vers=git&vers=legifrance">Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006407876?vers=git&vers=legifrance">Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031880743?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-07 au 2021-07-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302802?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-19 au 2024-02-24</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049189410?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046300589?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043758107?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031880739?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-07 au 2021-07-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043758117?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2022-09-19</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027379795?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-03</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027379768?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -113,6 +78,9 @@ général commandant la défense aérienne.
<li>
2007-04-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000619490?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)</a>
</li>
<li>
2013-04-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027379768?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2013-04-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027379795?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-03</a>
</li>

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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-04-24
Date de fin: 2013-05-03
Identifiant: LEGIARTI000006574666
Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1442D006X0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/46/LEGIARTI000006574666.xml
Date de début: 2013-05-03
Date de fin: 2015-01-31
Identifiant: LEGIARTI000027381962
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/38/19/LEGIARTI000027381962.xml
---
<h1>Article D*1442-6</h1>
@ -26,16 +25,7 @@ l'objet d'un arrêté du ministre de la défense ;<br />
5° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.<br />
Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.<br />
Il est assisté d'un officier général de l'armée de l'air, directeur de la
circulation aérienne militaire, lequel dispose d'un état-major interarmées,
chargé de traiter les questions qui s'y rapportent, en liaison avec les
organismes civils et militaires compétents.<br />
Le commandant de la défense aérienne peut déléguer sa signature au directeur de
la circulation aérienne militaire pour les questions de son ressort et, en cas
d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à son adjoint direct.
Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air.
<details>
@ -45,13 +35,7 @@ d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à son adjoint direct.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006407878?vers=git&vers=legifrance">Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006407878?vers=git&vers=legifrance">Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2007-04-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006407877?vers=git&vers=legifrance">Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-01 au 2004-02-05</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027379768?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -75,5 +59,8 @@ d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à son adjoint direct.
<li>
2007-04-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000619490?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)</a>
</li>
<li>
2013-04-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027379768?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>