Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale

Modification de l'article 1 et abrogation des articles 3 et 9 à 11 du décret 2000-685.
Abrogation des articles 1, 3 et 4 du décret 2006-151.

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021741166
NOR: MTSA0931468D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/74/11/JORFTEXT000021741166.xml
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République française 2010-01-27 00:00:00 +00:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28
Date de fin: 2010-01-27
Identifiant: LEGIARTI000019839892
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/83/98/LEGIARTI000019839892.xml
Date de début: 2010-01-27
Date de fin: 2011-05-23
Identifiant: LEGIARTI000021747020
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/74/70/LEGIARTI000021747020.xml
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<h1>Article R3414-5</h1>
@ -28,7 +28,7 @@ b) Au titre du ministère chargé de l'emploi :<br />
― le directeur général de la formation professionnelle ou son représentant ;<br />
― le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;<br />
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br />
c) Au titre du ministère chargé de l'éducation nationale :<br />
@ -58,7 +58,7 @@ le remplace est limité à la durée du mandat restant à courir.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021741645?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-27</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -66,7 +66,7 @@ le remplace est limité à la durée du mandat restant à courir.
<ul>
<li>
2008-11-25 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2010-01-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021741645?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-27</a>
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</ul>
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