code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française d01eff673e Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
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Date de début Date de fin Identifiant
1977-03-10 2999-01-01 LEGISCTA000006112857

Partie réglementaire

Références

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