Code de la construction et de l'habitation
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République française a45ec662d1 Décret n°61-552 du 23 mai 1961 RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DES SOCIETES D'HLM
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877462
Ancien identifiant: 1DX961552
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/74/JORFTEXT000000877462.xml
1978-06-08 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 1978-06-08 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n°61-552 du 23 mai 1961 RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DES SOCIETES D'HLM 1978-06-08 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 48-290 du 16 février 1948 portant extension aux départements d’outre-mer de la législation ‎métropolitaine relative aux habitations à bon ‎marché. 1978-06-08 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1977-03-10 2999-01-01 LEGITEXT000006074096 CCONSTRL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074096.xml

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