code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 693a86c097 Décret n°76-240 du 15 mars 1976 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 651044 DU 02-12-1965 ET DU DECRET 691231 DU 24-12-1969,PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 65554 DU 10-07-1965 INSTITUANT UN REGIME D'EPARGNE-LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502260
Ancien identifiant: 1DX976240
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/22/JORFTEXT000000502260.xml
2019-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°75-1175 du 17 décembre 1975 RELATIF A LA REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES NEUFS 2019-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°72-1239 du 29 décembre 1972 RELATIF AU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE REGI PAR L'ARTICLE 45-1 DE LA LOI 71579 DU 16 JUILLET 1971 2019-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°76-240 du 15 mars 1976 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 651044 DU 02-12-1965 ET DU DECRET 691231 DU 24-12-1969,PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 65554 DU 10-07-1965 INSTITUANT UN REGIME D'EPARGNE-LOGEMENT 2019-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°74-241 du 15 mars 1974 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 10-III DE LA LOI 71580 DU 16-07-1971. (TRANSFERT DE RESERVES DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HLM DE LOCATION-ATTRIBUTION, SOIT A DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES DE PRODUCTION D'HLM, SOIT A DES SOCIETES ANONYMES D'HLM) 2019-09-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°74-493 du 17 mai 1974 RELATIF A LA CONTRIBUTION INSTITUEE A LA CHARGE DES PROPRIETAIRES DE LOCAUX INSALUBRES OU EN ETAT DE PERIL DONT LES LOCATAIRES SONT RELOGES PAR DES ORGANISMES D'HLM (APPLICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI 671172 DU 22 décembre 1967) 2019-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n°56-999 du 5 octobre 1956 UHA. REQUISITION. LOGEMENT D'OFFICE. APPLICATION DE L'ARTICLE 348 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION 2019-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation 2019-07-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation 2019-07-26 00:00:00 +02:00