Décret n°54-346 du 27 mars 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DES ORGANISMES D'HLM

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000503612
Ancien identifiant: 1DX954346
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/36/JORFTEXT000000503612.xml
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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006145272
#### Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
- [Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique.](chapitre_ier)
- [Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Ravalement des immeubles.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Lutte contre les termites.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Diagnostics techniques.](chapitre_iv)

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Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006160496
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2021-07-01
Identifiant: LEGISCTA000031802085
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##### Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique.
##### Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote
- [Section 1 : Equipement et répartition des frais dans les immeubles collectifs.](section_1)
- [Section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs](section_1)
- [Section 2 : Frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs.](section_2)
- [Section 3 : Régulation des installations de chauffage.](section_3)
- [Section 4 : Limitation de la température de chauffage.](section_4)

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Date de début: 2007-03-21
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006177803
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2021-07-01
Identifiant: LEGISCTA000031802083
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###### Section 1 : Equipement et répartition des frais dans les immeubles collectifs.
###### Section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
- [Article R*131-1](article_r131-1.md)
- [Sous-section 1 : Equipements et répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation](sous-section_1)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-05-14
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030589473
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/58/94/LEGIARTI000030589473.xml
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2017-05-08
Identifiant: LEGIARTI000031823848
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/82/38/LEGIARTI000031823848.xml
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###### Article R441-3
@ -19,8 +19,9 @@ l'hébergement des personnes défavorisées.<br />
Sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, les commissions examinent au
moins trois demandes pour un même logement à attribuer. Il est fait exception à
cette obligation quand elles examinent les candidatures de personnes désignées
par le préfet en application du septième alinéa du II de l'article L.
441-2-3.<br />
par le préfet en application du septième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 ou
les candidatures présentées pour l'attribution de logements ayant bénéficié de
la subvention mentionnée à l'article R. 331-25-1.<br />
Pour chaque candidat, la commission d'attribution prend l'une des décisions
suivantes :<br />