Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation

ABROGE LE DECRET MODIFIE 551394 DU 22 OCTOBRE 1955

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000697837
Ancien identifiant: 1DX969596
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/78/JORFTEXT000000697837.xml
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République française 2019-04-13 00:00:00 +02:00
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-18
Date de fin: 2019-04-13
Identifiant: LEGIARTI000006895890
Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX111R005AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/58/LEGIARTI000006895890.xml
Date de début: 2019-04-13
Date de fin: 2019-09-01
Identifiant: LEGIARTI000038369400
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/36/94/LEGIARTI000038369400.xml
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###### Article R*111-5
@ -14,8 +13,8 @@ On doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée
sur un brancard.<br />
L'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments
d'habitation collectifs comportant plus de trois étages accueillant des
logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée.<br />
d'habitation collectifs comportant plus de deux étages accueillant des logements
au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée.<br />
Si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à
partir du plus bas niveau d'accès pour les piétons. Lorsque l'installation d'un
@ -23,14 +22,6 @@ ascenseur est obligatoire, chaque niveau doit être desservi, qu'il soit situé
étage ou en sous-sol et qu'il comporte des locaux collectifs ou des parties
privatives.<br />
Lorsque l'ascenseur n'est pas obligatoire, les parties de bâtiments comprenant
plus de quinze logements situés en étages, au-dessus ou au-dessous du
rez-de-chaussée, doivent être conçues de manière telles qu'elles permettent
l'installation ultérieure d'un ascenseur sans modification des structures et des
circulations existantes. Sont soumis aux obligations du présent alinéa les
bâtiments ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à
compter du 1er janvier 2008.<br />
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et
du ministre chargé de l'industrie fixe les règles de sécurité auxquelles doivent
être conformes les ascenseurs.