Décret n°53-846 du 18 septembre 1953 UHA

ABAISSEMENT DU PRIX DE LA CONSTRUCTION, AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET ACCELERATION DES CHANTIERS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670612
Ancien identifiant: 1DX953846
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/06/JORFTEXT000000670612.xml
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République française 1978-06-08 00:00:00 +02:00
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@ -7,5 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006132281
### Livre IV : Habitations à loyer modéré.
- [Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré.](titre_ii)
- [Titre III : Dispositions financières.](titre_iii)
- [Titre V : Contrôle](titre_v)
- [Titre VI : Organismes consultatifs.](titre_vi)

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Date de début: 1978-06-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006145347
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#### Titre III : Dispositions financières.
- [Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.](chapitre_iii)

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Date de début: 1978-06-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006160621
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##### Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.
- [Section 1 : Coordination des marchés des offices publics et sociétés d'habitations à loyer modéré.](section_1)

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Date de début: 1978-06-08
Date de fin: 2017-04-13
Identifiant: LEGISCTA000006177644
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###### Section 1 : Coordination des marchés des offices publics et sociétés d'habitations à loyer modéré.
- [Article R*433-1](article_r433-1.md)
- [Article R*433-2](article_r433-2.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-06-08
Date de fin: 2005-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006899514
Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX433R001AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/95/LEGIARTI000006899514.xml
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###### Article R*433-1
Les offices publics et sociétés d'habitations à loyer modéré sont autorisés à se
grouper dans le cadre départemental, soit entre eux, soit avec d'autres
organismes publics ou privés, en vue de coordonner pour certains projets de
construction, les études, la préparation des marchés et l'exécution des travaux
afin d'obtenir une réduction des prix de revient et des délais.<br />
A cet effet, il peuvent désigner un mandataire commun dont le choix est soumis à
l'approbation du préfet.<br />
Des dispositions analogues peuvent être prises dans un cadre plus large que le
cadre départemental, avec l'autorisation du ministre chargé de la construction
et de l'habitation.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-06-08
Date de fin: 2005-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006899516
Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX433R002AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/95/LEGIARTI000006899516.xml
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###### Article R*433-2
Les offices publics et sociétés d'habitations à loyer modéré peuvent constituer
avec l'autorisation du ministre chargé de la construction et de l'habitation qui
y délègue un représentant, des commissions spécialisées qui étudient et
préparent la passation de commandes groupées, notamment pour la fourniture de
certains éléments et, à cet effet, procèdent à l'unification des documents
contractuels et à la consultation des entreprises, dans le cadre de la
règlementation en vigueur.