Code de la consommation
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République française a0d953eab9 Décret n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires
Transposition complète de la directive
2007/68/CE de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe III bis de la directive 2000 / 13 / CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019735750
NOR: ECEC0804001D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/73/57/JORFTEXT000019735750.xml
2008-11-10 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-10-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires 2008-11-10 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md LOI n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Législative) 1995-02-02 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1993-07-27 2999-01-01 LEGITEXT000006069565 CCONSOML texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069565.xml

Code de la consommation

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