code_de_la_consommation/partie_reglementaire_nouvelle
République française 96391d7b9d Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033718058
NOR: DEVP1619111D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/71/80/JORFTEXT000033718058.xml
2016-12-30 00:00:00 +01:00
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annexes Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-12-28 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets 2016-12-30 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-12-28 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-08-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00