code_de_la_consommation/partie_reglementaire_nouvelle/livre_iv
République française 85cadd700f Décret n° 2018-479 du 12 juin 2018 relatif à l'étiquetage énergétique
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037058033
NOR: ECOC1728445D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/05/80/JORFTEXT000037058033.xml
2018-06-15 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2018-479 du 12 juin 2018 relatif à l'étiquetage énergétique 2018-06-15 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000032807802

Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES