code_de_la_consommation/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier
République française 1cc4408000 Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine
Abrogation des décrets 89-674 et 91-366.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024463044
NOR: EFIC1030144D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/46/30/JORFTEXT000024463044.xml
2011-08-13 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n°87-1045 du 22 décembre 1987 RELATIF A LA PRESENTATION DES ECRITS CONSTATANT LES CONTRATS DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES VENTE 1997-04-03 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine 2011-08-13 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) 2007-10-18 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2010-1010 du 30 août 2010 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence et représenter le ministre chargé de l'économie pour l'application de l'article L. 470-5 du code de commerce 2010-09-02 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) 2007-10-18 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire) 2005-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code 2009-09-04 00:00:00 +02:00