code_de_la_consommation/partie_legislative_nouvelle
République française 270968938e Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national d'essais
Titre I (articles 1 à 13) : organisation et fonctionnement.‎
Titre II (articles 14 à 18) : dispositions financières et comptables.‎
Titre III (art. 19 à 23): dispositions diverses.‎
Changement de titre, titre devenu « Décret n° 78-280 relatif au laboratoire national de métrologie ‎et d'essais » aux termes de l’article 1er du décret n° 2005-49 du 25 janvier 2005.‎
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016).‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000337427
Ancien identifiant: 1DX978280
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/74/JORFTEXT000000337427.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
..
livre_iv LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue 2016-06-22 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national d'essais 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national d'essais 2016-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000032227360

Partie législative nouvelle