code_de_la_consommation/partie_reglementaire/livre_v
République française 1e0839c684 Décret n° 2010-1221 du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et des commissions placées auprès de cet institut
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022927432
NOR: ECEC1018418D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/92/74/JORFTEXT000022927432.xml
2010-10-20 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation 2010-07-17 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°83-516 du 23 juin 1983 INSTITUANT LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION ET PORTANT REFORME DU GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION 1997-04-03 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2010-1221 du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et des commissions placées auprès de cet institut 2010-10-20 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION 2009-11-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives 2006-08-01 00:00:00 +02:00