Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie Réglementaire)

Ministère: MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000383100
NOR: FCEC9600048D
Ancien identifiant: 1DX997298
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République française 2005-11-25 00:00:00 +01:00
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@ -0,0 +1,19 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292781
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###### Article R112-10-1
Les dispositions de l'article R. 112-10 ne s'appliquent pas aux préemballages
dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 centimètres carrés,
ainsi que pour les bouteilles en verre destinées à être réutilisées, qui sont
marquées de manière indélébile et qui, de ce fait, ne portent ni étiquette, ni
bague, ni collerette. L'étiquetage de ces produits peut ne comporter que les
mentions prévues aux 1°, 4° et 5° de l'article R. 112-9, et, le cas échéant,
celles prévues par l'article R. 112-16-1.

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@ -1,23 +1,17 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1998-10-02 Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2005-11-25 Date de fin: 2015-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006292779 Identifiant: LEGIARTI000006292780
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R10AXXAB Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R10AXXAC
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--- ---
###### Article R112-10 ###### Article R112-10
Lorsque les denrées alimentaires préemballées sont destinées à être présentées Lorsque les denrées alimentaires préemballées sont destinées à être présentées
au consommateur final, les mentions prévues aux articles R. 112-9 et R. 112-9-1 au consommateur final ou aux collectivités, les mentions prévues aux articles R.
sont portées sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci. Les 112-9 et R. 112-9-1 sont portées sur le préemballage ou sur une étiquette liée à
mentions énumérées aux 1°, 4° et 5° de l'article R. 112-9 et au 1° de l'article celui-ci. Les mentions énumérées aux 1°, 4° et 5° de l'article R. 112-9 et au 1°
R. 112-9-1 sont regroupées dans le même champ visuel.<br /> de l'article R. 112-9-1 sont regroupées dans le même champ visuel.
Toutefois, pour les préemballages dont la face la plus grande a une surface
inférieure à 10 centimètres carrés, ainsi que pour les bouteilles en verre
destinées à être réutilisées, qui sont marquées de manière indélébile et qui, de
ce fait, ne portent ni étiquette, ni bague, ni collerette, l'étiquetage peut ne
comporter que les mentions prévues aux 1°, 4° et 5° de l'article R. 112-9..

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@ -1,26 +1,25 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-07-28 Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2005-11-25 Date de fin: 2015-07-01
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###### Article R112-11 ###### Article R112-11
Lorsque les denrées alimentaires préemballées sont commercialisées à un stade Lorsque les denrées alimentaires préemballées sont commercialisées à un stade
antérieur à la vente au consommateur final ou lorsqu'elles sont destinées à être antérieur à la vente au consommateur final ou lorsqu'elles sont destinées à être
livrées aux restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires, livrées aux "collectivités", pour y être préparées, transformées, fractionnées
ci-après dénommés "collectivités", pour y être préparées, transformées, ou débitées, les mentions prévues à l'article R. 112-9, à l'exception de
fractionnées ou débitées, les mentions prévues à l'article R. 112-9, à l'indication du lot, et celles prévues à l'article R. 112-9-1 peuvent ne figurer
l'exception de l'indication du lot, et celles prévues à l'article R. 112-9-1 que sur les fiches, bons de livraison ou documents commerciaux lorsque ceux-ci
peuvent ne figurer que sur les fiches, bons de livraison ou documents accompagnent les denrées alimentaires auxquelles ils se rapportent ou lorsqu'ils
commerciaux lorsque ceux-ci accompagnent les denrées alimentaires auxquelles ils ont été envoyés avant la livraison ou en même temps qu'elle. Ces documents
se rapportent ou lorsqu'ils ont été envoyés avant la livraison ou en même temps doivent être détenus sur les lieux d'utilisation ou de stockage des denrées
qu'elle. Ces documents doivent être détenus sur les lieux d'utilisation ou de alimentaires auxquelles ils se réfèrent. Dans ce cas, les mentions prévues aux
stockage des denrées alimentaires auxquelles ils se réfèrent. Dans ce cas, les 1°, 5° et 6° de l'article R. 112-9 sont portées en outre sur l'emballage
mentions prévues aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 112-9 sont portées en outre extérieur dans lequel lesdites denrées sont présentées lors de la
sur l'emballage extérieur dans lequel lesdites denrées sont présentées lors de commercialisation.
la commercialisation.

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1998-10-02 Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2005-11-25 Date de fin: 2015-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006292787 Identifiant: LEGIARTI000006292788
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R12AXXAB Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R12AXXAC
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--- ---
###### Article R112-12 ###### Article R112-12
@ -13,5 +13,5 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/27/LEGIARTI000006292787.xml
Dans le cas des ventes par correspondance, les catalogues, brochures, prospectus Dans le cas des ventes par correspondance, les catalogues, brochures, prospectus
ou annonces faisant connaître au consommateur les produits offerts à la vente et ou annonces faisant connaître au consommateur les produits offerts à la vente et
lui permettant d'effectuer directement sa commande doivent comporter les lui permettant d'effectuer directement sa commande doivent comporter les
mentions prévues aux 1°, 2°, 4° et 8° de l'article R. 112-9 et au 7° de mentions prévues aux 1°, 2°, 4° et 8° de l'article R. 112-9 et au 11° de
l'article R. 112-9-1. l'article R. 112-9-1.

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@ -0,0 +1,32 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292796
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/27/LEGIARTI000006292796.xml
---
###### Article R112-15-1
Sont dispensées de l'indication de leurs ingrédients les denrées alimentaires
suivantes :<br />
1° Fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n'ont pas fait
l'objet d'un épluchage, coupage ou autre traitement similaire ;<br />
2° Eaux gazéifiées dont la dénomination fait apparaître cette caractéristique
;<br />
3° Vinaigres de fermentation provenant exclusivement d'un seul produit de base
et n'ayant subi l'adjonction d'aucun autre ingrédient ;<br />
4° Fromage, beurre, laits et crèmes fermentés, dans la mesure où ces denrées
n'ont subi l'adjonction que de produits lactés, d'enzymes et de cultures de
micro-organismes, nécessaires à la fabrication, ou que du sel nécessaire à la
fabrication des fromages autres que frais ou fondus ;<br />
5° Produits ne comportant qu'un seul ingrédient, à condition que la dénomination
de vente soit identique au nom de l'ingrédient ou qu'elle permette de déterminer
la nature de l'ingrédient sans risque de confusion.

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292797
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R15CXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/27/LEGIARTI000006292797.xml
---
###### Article R112-15-2
Les dispositions de l'article R. 112-15-1 ne s'appliquent pas aux ingrédients
utilisés dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présents dans
le produit fini, même sous forme modifiée, et énumérés à l'annexe IV du présent
chapitre ou provenant d'un ingrédient énuméré à cette même annexe. Ces
ingrédients sont indiqués selon les modalités prévues à l'article R. 112-16-1.

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@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1998-10-02 Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2005-11-25 Date de fin: 2015-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006292794 Identifiant: LEGIARTI000006292795
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R15AXXAB Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R15AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/27/LEGIARTI000006292794.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/27/LEGIARTI000006292795.xml
--- ---
###### Article R112-15 ###### Article R112-15
@ -14,25 +14,62 @@ La liste des ingrédients est constituée par l'énumération de tous les
ingrédients de la denrée alimentaire dans l'ordre décroissant de leur importance ingrédients de la denrée alimentaire dans l'ordre décroissant de leur importance
pondérale au moment de leur mise en oeuvre.<br /> pondérale au moment de leur mise en oeuvre.<br />
Sont dispensées de l'indication de leurs ingrédients les denrées alimentaires Elle est précédée d'une mention appropriée comportant le mot : "ingrédient".<br />
suivantes :<br />
1° Fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n'ont pas fait Toutefois :<br />
l'objet d'un épluchage, coupage ou autre traitement similaire ;<br />
2° Eaux gazéifiées dont la dénomination fait apparaître cette caractéristique 1° L'eau ajoutée et les ingrédients volatils sont indiqués dans la liste en
fonction de leur importance pondérale dans le produit fini. La quantité d'eau
ajoutée comme ingrédient dans une denrée alimentaire est déterminée en
soustrayant de la quantité totale du produit fini la quantité totale des autres
ingrédients mis en oeuvre.<br />
L'indication de l'eau n'est cependant pas exigée :<br />
a) Lorsque l'eau est utilisée lors du processus de fabrication, uniquement pour
permettre la reconstitution dans son état d'origine d'un ingrédient utilisé sous
forme concentrée ou déshydratée ;<br />
b) Lorsqu'elle sert de liquide de couverture qui n'est normalement pas consommé
;<br /> ;<br />
3° Vinaigres de fermentation provenant exclusivement d'un seul produit de base c) Lorsque cette quantité n'excède pas 5 % en poids du produit fini ;<br />
et n'ayant subi l'adjonction d'aucun autre ingrédient ;<br />
4° Fromage, beurre, laits et crèmes fermentés, dans la mesure où ces denrées 2° Les ingrédients utilisés sous une forme concentrée ou déshydratée et
n'ont subi l'adjonction que de produits lactés, d'enzymes et de cultures de reconstitués pendant la fabrication peuvent être indiqués dans la liste des
micro-organismes, nécessaires à la fabrication, ou que du sel nécessaire à la ingrédients en fonction de leur importance pondérale avant la concentration ou
fabrication des fromages autres que frais ou fondus ;<br /> la déshydratation ;<br />
5° Produits ne comportant qu'un seul ingrédient à condition que la dénomination 3° Lorsqu'il s'agit d'aliments concentrés ou déshydratés, auxquels il faut
de vente soit identique au nom de l'ingrédient ou qu'elle permette de déterminer ajouter de l'eau, l'énumération peut se faire selon l'ordre des proportions dans
la nature de l'ingrédient sans risque de confusion.<br /> le produit reconstitué, pourvu que la liste des ingrédients soit accompagnée
d'une mention telle que "Ingrédients du produit reconstitué" ou "Ingrédients du
produit prêt à la consommation" ;<br />
6° (supprimé). 4° Lorsque des fruits, des légumes ou des champignons, dont aucun ne prédomine
en poids de manière significative et qui sont utilisés en proportions
susceptibles de varier, sont utilisés en mélange comme ingrédients dans une
denrée alimentaire, ils peuvent être regroupés dans la liste des ingrédients
sous la désignation "fruits", "légumes" ou "champignons" suivie de la mention
"en proportion variable", immédiatement suivie de l'énumération des fruits,
légumes ou champignons présents. Dans ce cas, le mélange est indiqué dans la
liste des ingrédients, en fonction du poids de l'ensemble des fruits, légumes ou
champignons présents ;<br />
5° Dans le cas des mélanges d'épices ou de plantes aromatiques, dont aucun ne
prédomine en poids de manière significative, ces ingrédients peuvent être
énumérés selon un ordre différent sous réserve que la liste des ingrédients soit
accompagnée d'une mention telle que "en proportion variable" ;<br />
6° Les ingrédients intervenant pour moins de 2 % dans le produit fini peuvent
être énumérés dans un ordre différent à la suite des autres ingrédients ;<br />
7° Lorsque des ingrédients similaires et substituables entre eux sont
susceptibles d'être utilisés dans la fabrication ou la préparation d'une denrée
alimentaire sans en altérer la composition, la nature ou la valeur perçue, et
pour autant qu'ils interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini, leur
désignation dans la liste des ingrédients peut être réalisée à l'aide de la
mention "contient ... et/ou ..." dans le cas où l'un au moins, parmi deux
ingrédients au plus, est présent dans le produit fini. Cette disposition ne
s'applique pas aux additifs ni aux ingrédients énumérés à l'annexe IV du présent
chapitre ou provenant d'un ingrédient énuméré à cette même annexe.

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@ -0,0 +1,39 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292800
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R16BXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292800.xml
---
###### Article R112-16-1
Tout ingrédient utilisé dans la production d'une denrée alimentaire et toujours
présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, et énuméré à
l'annexe IV du présent chapitre ou provenant d'un ingrédient énuméré à cette
même annexe, est mentionné sur l'étiquetage, assorti d'une référence claire au
nom de l'ingrédient, sauf si la dénomination de vente renvoie clairement à
l'ingrédient.<br />
Toute substance utilisée dans la production d'une denrée alimentaire et toujours
présente dans le produit fini, même sous une forme modifiée, et provenant
d'ingrédients énumérés à l'annexe IV du présent chapitre est considérée comme un
ingrédient et est mentionnée sur l'étiquetage, assortie d'une référence claire
au nom de l'ingrédient dont elle provient.<br />
Pour les boissons alcoolisées, cette mention comprend le terme "contient" suivi
du nom de l'ingrédient ou des ingrédients concerné(s). Toutefois, une telle
mention n'est pas nécessaire si l'ingrédient figure déjà sous son nom spécifique
dans la liste des ingrédients ou dans la dénomination de vente de la boisson.<br />
Ces dispositions sont applicables à toutes les denrées préemballées, y compris
aux denrées conditionnées :<br />
1° En bouteilles en verre destinées à être réutilisées qui sont marquées de
manière indélébile et qui, de ce fait, ne portent ni étiquette, ni bague, ni
collerette ;<br />
2° En emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface
inférieure à 10 centimètres carrés.

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292801
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R16CXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292801.xml
---
###### Article R112-16-2
Lorsqu'un ingrédient a été élaboré à partir de plusieurs autres, cet ingrédient
composé peut figurer dans la liste des ingrédients sous sa dénomination, dans la
mesure où celle-ci est prévue par la réglementation ou consacrée par l'usage, et
à la place correspondant à son poids, à condition d'être immédiatement suivi de
l'énumération de ses propres ingrédients.

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@ -0,0 +1,29 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292802
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R16DXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292802.xml
---
###### Article R112-16-3
L'énumération mentionnée à l'article R. 112-16-2 n'est toutefois pas obligatoire
pour les ingrédients autres que ceux énumérés à l'annexe IV du présent chapitre,
ou provenant d'un ingrédient énuméré à cette même annexe :<br />
1° Lorsque la composition de l'ingrédient composé est définie dans le cadre
d'une réglementation communautaire en vigueur, et pour autant que l'ingrédient
composé intervienne pour moins de 2 % dans le produit fini ; toutefois, cette
disposition ne s'applique pas aux additifs, sous réserve des dispositions de
l'article R. 112-3 ;<br />
2° Pour les ingrédients composés consistant en mélanges d'épices et/ou de
plantes aromatiques qui interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini, à
l'exception des additifs, sous réserve des dispositions de l'article R. 112-3
;<br />
3° Lorsque l'ingrédient composé constitue une denrée pour laquelle la
réglementation n'exige pas la liste des ingrédients.

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@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-07-28 Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2005-11-25 Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292808 Identifiant: LEGIARTI000006292809
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R17AXXBB Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R17AXXBC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292808.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292809.xml
--- ---
###### Article R112-17-1 ###### Article R112-17-1
@ -33,12 +33,16 @@ Communauté européenne, déterminent de manière précise la quantité de
l'ingrédient ou de la catégorie d'ingrédients sans en prévoir l'indication sur l'ingrédient ou de la catégorie d'ingrédients sans en prévoir l'indication sur
l'étiquetage ;<br /> l'étiquetage ;<br />
3° Dans le cas de mélanges de fruits ou de légumes ou d'épices ou de plantes 3° Dans le cas de mélanges de fruits ou de légumes ou de champignons ou d'épices
aromatiques, dont aucun ne prédomine en poids de manière significative.<br /> ou de plantes aromatiques, dont aucun ne prédomine en poids de manière
significative ;<br />
4° Dans les cas où la mention "édulcorant(s)" ou "avec sucre(s) et 4° Dans le cas de mélanges d'épices ou de plantes aromatiques, dont aucune ne
prédomine en poids de manière significative ;<br />
5° Dans les cas où la mention "édulcorant(s)" ou "avec sucre(s) et
édulcorant(s)" accompagne la dénomination de vente d'une denrée alimentaire, édulcorant(s)" accompagne la dénomination de vente d'une denrée alimentaire,
conformément aux dispositions de l'article R. 112-9-1 (3° et 4°) ;<br /> conformément aux dispositions de l'article R. 112-9-1 (3° et 4°) ;<br />
5° Aux mentions relatives à l'adjonction de vitamines et minéraux dans les cas 6° Aux mentions relatives à l'adjonction de vitamines et minéraux dans les cas
où ces substances font l'objet d'un étiquetage nutritionnel. où ces substances font l'objet d'un étiquetage nutritionnel.

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@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-07-28 Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2005-11-25 Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292805 Identifiant: LEGIARTI000006292806
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R17AXXAC Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R17AXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292805.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292806.xml
--- ---
###### Article R112-17 ###### Article R112-17
@ -26,15 +26,13 @@ dans l'étiquetage par des mots, des images ou une représentation graphique ;<b
caractériser la denrée alimentaire et la distinguer des produits avec lesquels caractériser la denrée alimentaire et la distinguer des produits avec lesquels
elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination ou de son aspect.<br /> elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination ou de son aspect.<br />
La mention prévue à l'alinéa précédent figure soit dans la dénomination de vente La mention prévue au premier alinéa figure soit dans la dénomination de vente de
de la denrée alimentaire, soit à proximité immédiate de cette dénomination, soit la denrée alimentaire, soit à proximité immédiate de cette dénomination, soit
dans la liste des ingrédients.<br /> dans la liste des ingrédients en rapport avec l'ingrédient ou la catégorie
d'ingrédient dont il s'agit.<br />
La quantité mentionnée, exprimée en pourcentage, correspond à la quantité du ou La quantité mentionnée, exprimée en pourcentage, correspond à la quantité du ou
des ingrédients au moment de leur mise en oeuvre. Des arrêtés du ministre chargé des ingrédients au moment de leur mise en oeuvre.<br />
de la consommation, du ministre chargé de l'agriculture et des autres ministres
intéressés peuvent prévoir des dérogations à ce principe pour certaines denrées
alimentaires.<br />
Lorsqu'une denrée alimentaire a subi une perte d'humidité à la suite d'un Lorsqu'une denrée alimentaire a subi une perte d'humidité à la suite d'un
traitement thermique ou autre, cette quantité correspond au rapport exprimé en traitement thermique ou autre, cette quantité correspond au rapport exprimé en

View file

@ -1,16 +1,27 @@
--- ---
État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1998-10-02 Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2005-11-25 Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292812 Identifiant: LEGIARTI000006292813
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R18AXXAB Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R18AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292812.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292813.xml
--- ---
###### Article R112-18 ###### Article R112-18
Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture L'indication de la quantité nette est exprimée en unité de volume pour les
et des autres ministres intéressés peuvent prévoir que la dénomination de produits liquides et en unité de masse pour les autres denrées en utilisant,
certaines denrées alimentaires sera accompagnée de l'indication d'un ingrédient selon le cas, le litre, le centilitre, le millilitre ou bien le kilogramme ou le
particulier. gramme.<br />
Pour les escargots préparés en coquille et les huîtres, la quantité peut
s'exprimer en nombre d'unités avec l'indication du calibre.<br />
En ce qui concerne les moules en coquille, la quantité peut également être
indiquée en unité de volume.<br />
Lorsque l'indication d'un certain type de quantité, par exemple quantité
nominale, quantité minimale, quantité moyenne, est prévue par les dispositions
communautaires et, en leur absence, par les dispositions nationales, cette
quantité est la quantité nette.

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@ -1,22 +1,21 @@
--- ---
État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1998-10-02 Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2005-11-25 Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292825 Identifiant: LEGIARTI000006292826
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R25AXXAB Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R25AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292825.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292826.xml
--- ---
###### Article R112-25 ###### Article R112-25
Sans préjudice des peines prévues aux articles L. 213-1 à L. 213-4 et à Sont interdites la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre
l'article 26 du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, sont interdites la gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des
détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente ou la distribution à denrées alimentaires comportant une date limite de consommation dès lors que
titre gratuit des denrées alimentaires comportant une date limite de cette date est dépassée.<br />
consommation dès lors que cette date est dépassée.<br />
Sont également interdites la détention en vue de la vente, la mise en vente, la Sont également interdites la détention en vue de la vente ou de la distribution
vente ou la distribution à titre gratuit des denrées alimentaires entreposées à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit
dans des conditions non conformes à celles qui sont prescrites dans leur des denrées alimentaires entreposées dans des conditions non conformes à celles
étiquetage. qui sont prescrites dans leur étiquetage.

View file

@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-07-28 Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2005-11-25 Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292835 Identifiant: LEGIARTI000006292836
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R28AXXAC Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R28AXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292835.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292836.xml
--- ---
###### Article R112-28 ###### Article R112-28
@ -13,6 +13,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292835.xml
L'indication du lot des denrées alimentaires préemballées figure sur le L'indication du lot des denrées alimentaires préemballées figure sur le
préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci.<br /> préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci.<br />
L'indication du lot de fabrication est précédée par la lettre "L", sauf dans le
cas où elle se distingue clairement des autres mentions d'étiquetage.<br />
Toutefois, lorsque la date de durabilité minimale ou la date limite de
consommation figure dans l'étiquetage, le lot de fabrication peut ne pas être
indiqué dès lors que cette date se compose de l'indication, en clair et dans
l'ordre, au moins du jour et du mois.<br />
L'indication du lot des denrées alimentaires non préemballées figure sur L'indication du lot des denrées alimentaires non préemballées figure sur
l'emballage ou le récipient contenant la denrée alimentaire ou, à défaut, sur l'emballage ou le récipient contenant la denrée alimentaire ou, à défaut, sur
les documents commerciaux s'y référant. les documents commerciaux s'y référant.

View file

@ -1,15 +1,15 @@
--- ---
État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-07-28 Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2005-11-25 Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292842 Identifiant: LEGIARTI000006292843
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R30AXXAC Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X112R30AXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292842.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/28/LEGIARTI000006292843.xml
--- ---
###### Article R112-30 ###### Article R112-30
Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre chargé de Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre chargé de
l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés fixent les l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés précisent en
modalités pratiques d'indication du lot. tant que de besoin les modalités d'application du présent chapitre.

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@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006084132
- [ANNEXE A L'ARTICLE R113-1](annexe_a_l_article_r113-1) - [ANNEXE A L'ARTICLE R113-1](annexe_a_l_article_r113-1)
- [ANNEXE A L'ARTICLE R211-2](annexe_a_l_article_r211-2) - [ANNEXE A L'ARTICLE R211-2](annexe_a_l_article_r211-2)
- [ANNEXE À L'ARTICLE R. 313-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION](annexe_a_l_article_r_313-1_du_code_de_la_consommation) - [ANNEXE À L'ARTICLE R. 313-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION](annexe_a_l_article_r_313-1_du_code_de_la_consommation)
- [Annexes au Chapitre II du Titre Ier du Livre Ier](annexes_au_chapitre_ii_du_titre_ier_du_livre_ier)

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@ -0,0 +1,12 @@
---
Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGISCTA000006114376
---
###### Annexes au Chapitre II du Titre Ier du Livre Ier
- [Article Annexe I](article_annexe_i.md)
- [Article Annexe II](article_annexe_ii.md)
- [Article Annexe III](article_annexe_iii.md)
- [Article Annexe IV](article_annexe_iv.md)

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@ -0,0 +1,258 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292750
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X1A1R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/27/LEGIARTI000006292750.xml
---
###### Article Annexe I
<p align="center">
CATÉGORIES D'INGRÉDIENTS POUR LESQUELS L'INDICATION DE LA CATÉGORIE PEUT
REMPLACER CELLE DU NOM SPÉCIFIQUE
</p>
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0">
<tbody>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
<p align="center">CATEGORIES D'INGREDIENTS</p>
</td>
<td valign="top" width="209">
<p align="center">DESIGNATION DE LA CATEGORIE</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Huiles raffinées autres que l'huile d'olive.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">
Huile , complétée :<br />
- soit par le qualificatif, selon le cas, végétale ou animale ;<br />
- soit par l'indication de l'origine spécifique végétale ou animale.<br />
Le qualificatif hydrogénée doit accompagner la mention d'une huile
hydrogénée.<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">Graisses raffinées.<br /></td>
<td valign="top" width="209">
Graisse ou matière grasse , complétée :<br />
- soit par le qualificatif, selon le cas, végétale ou animale ;<br />
- soit par l'indication de l'origine spécifique végétale ou animale.<br />
Le qualificatif hydrogénée doit accompagner la mention d'une graisse
hydrogénée.<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Mélanges de farines provenant de deux ou de plusieurs espèces de
céréales.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">
Farine , suivie de l'énumération des espèces de céréales dont elle
provient par ordre d'importance pondérale décroissant.<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Amidons et fécules natifs et amidons et fécules modifiés par voie
physique ou enzymatique.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">Amidon(s)/fécule(s) .<br /></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Toute espèce de poisson lorsque le poisson constitue un ingrédient d'une
autre denrée alimentaire et sous réserve que la dénomination et la
présentation de cette denrée ne se réfèrent pas à une espèce précise de
poisson.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">Poisson(s) .<br /></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Toute espèce de fromage lorsque le fromage ou le mélange de fromages
constitue un ingrédient d'une autre denrée alimentaire et sous réserve
que la dénomination et la présentation de cette denrée ne se réfèrent
pas à une espèce précise de fromage.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">Fromage(s) .<br /></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Toutes épices n'excédant pas 2 % en poids de la denrée.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">Epices ou mélange d'épices .<br /></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Toutes plantes ou parties de plantes aromatiques n'excédant pas 2 % en
poids de la denrée.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">
Plante(s) aromatique(s) ou mélange(s) de plantes aromatiques .<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Toutes préparations de gommes utilisées dans la fabrication de la gomme
de base pour les gommes à mâcher.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">Gomme base .<br /></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Chapelure de toute origine.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">Chapelure .<br /></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Toutes catégories de saccharoses.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">Sucre .<br /></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Dextrose anhydre ou monohydraté.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">Dextrose .<br /></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Sirop de glucose et sirop de glucose déshydraté.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">Sirop de glucose .<br /></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Toutes les protéines du lait (caséines, caséinates et protéines du
petit-lait et du lactosérum) et leurs mélanges.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">Protéines de lait .<br /></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Beurre de cacao de pression, d'expeller ou raffiné.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">Beurre de cacao .<br /></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Tous les types de vins tels que définis dans le règlement (CE) n°
1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du
marché vitivinicole.<br />
</td>
<td valign="top" width="209">Vin .<br /></td>
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
Les muscles squelettiques (*) des espèces de mammifères et d'oiseaux,
qui sont reconnues aptes à la consommation humaine avec les tissus qui
sont naturellement inclus ou adhérents, pour lesquels les teneurs
totales en matière grasse et tissu conjonctif ne dépassent pas les
valeurs mentionnées ci-après et lorsque la viande constitue un
ingrédient d'une autre denrée alimentaire. Les produits couverts par la
définition communautaire des viandes séparées mécaniquement sont exclus
de la présente définition.<br />
Limites maximales en matières grasses et en tissu conjonctif pour les
ingrédients désignés par le terme viande(s) de :<br />
</td>
<td valign="top" width="209">
Viande(s) de et le(s) nom(s) de(s) espèce(s) animale(s) dont elle(s)
provien(nen)t.<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td width="94">
<p align="center">ESPECES</p>
</td>
<td valign="top" width="76">
<p align="center">
MATIERES<br />
grasses<br />
(%)
</p>
</td>
<td valign="top" width="62">
<p align="center">
TISSU<br />
conjonctif<br />
(1) (%)
</p>
</td>
<td valign="top" width="209" />
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="94">
Mammifères (hors lapins et porcins) et mélanges d'espèces avec
prédominance de mammifères<br />
</td>
<td valign="top" width="76">
<p align="center">25</p>
</td>
<td valign="top" width="62">
<p align="center">25</p>
</td>
<td valign="top" width="209" />
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="94">Porcins<br /></td>
<td valign="top" width="76">
<p align="center">30</p>
</td>
<td valign="top" width="62">
<p align="center">25</p>
</td>
<td valign="top" width="209" />
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="94">Oiseaux et lapins<br /></td>
<td valign="top" width="76">
<p align="center">15</p>
</td>
<td valign="top" width="62">
<p align="center">10</p>
</td>
<td valign="top" width="209" />
</tr>
<tr>
<td colspan="3" valign="top" width="233">
(1) La teneur en tissu conjonctif est calculée en faisant le rapport
entre les teneurs en collagène et en protéines de viande. La teneur en
collagène est huit fois la teneur en hydroxyproline.<br />
Lorsque les limites maximales en matières grasses et/ou en tissu
conjonctif sont dépassées et que tous les autres critères de la
viande(s) de sont respectés, la teneur en viande(s) de doit être ajustée
à la baisse en conséquence et la liste des ingrédients doit mentionner,
en plus des termes viande(s) de , la présence de matières grasses et/ou
de tissu conjonctif.<br />
</td>
<td valign="top" width="209" />
</tr>
<tr>
<td colspan="4" valign="top" width="442">
(*) Le diaphragme et les masseters font partie des muscles
squelettiques, tandis que le coeur, la langue, les muscles de la tête
(autres que les masseters), du carpe, du tarse et de la queue en sont
exclus.<br />
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
.

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@ -0,0 +1,63 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2014-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006292751
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X1A2R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/27/LEGIARTI000006292751.xml
---
###### Article Annexe II
CATÉGORIES D'INGRÉDIENTS QUI SONT OBLIGATOIREMENT DÉSIGNÉS SOUS LE NOM DE LEUR
CATÉGORIE, SUIVI DE LEUR NOM SPÉCIFIQUE OU DU NUMÉRO CE<br />
Colorant.<br />
Conservateur.<br />
Antioxygène.<br />
Emulsifiant.<br />
Epaississant.<br />
Gélifiant.<br />
Stabilisant.<br />
Exhausteur de goût.<br />
Acidifiant.<br />
Correcteur d'acidité.<br />
Antiagglomérant.<br />
Amidon modifié (1).<br />
Edulcorant.<br />
Poudre à lever.<br />
Antimoussant.<br />
Agent d'enrobage.<br />
Sels de fonte (2).<br />
Agent de traitement de la farine.<br />
Affermissant.<br />
Humectant.<br />
Agent de charge.<br />
Gaz propulseur.<br />
(1) L'indication du nom spécifique ou du numéro CE n'est pas requise.<br />
(2) Uniquement dans le cas des fromages fondus et des produits à base de fromage
fondu.

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@ -0,0 +1,38 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2011-08-13
Identifiant: LEGIARTI000006292752
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X1A3R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/27/LEGIARTI000006292752.xml
---
###### Article Annexe III
DÉSIGNATION DES ARÔMES DANS LA LISTE DES INGRÉDIENTS<br />
1. Les arômes sont désignés soit sous le terme " arôme (s) ", soit sous une
dénomination plus spécifique ou une description de l'arôme.<br />
2. La quinine et / ou la caféine qui sont utilisées en tant qu'arôme dans la
fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire doivent être désignées
dans la liste des ingrédients sous leur dénomination spécifique, immédiatement
après le terme " arôme ".<br />
3. Le qualificatif " naturel " ou toute expression ayant une signification
sensiblement équivalente ne peut être utilisé que pour les arômes dont la partie
aromatisante contient exclusivement soit des substances aromatisantes telles que
définies à l'article 4 du décret du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à
être employés dans les denrées alimentaires, soit des préparations aromatisantes
telles que définies à l'article 7 du même décret, soit un mélange de ces deux
catégories d'arômes.<br />
4. Si la désignation de l'arôme contient une référence à la nature ou à
l'origine végétale ou animale des substances utilisées, le terme " naturel " ou
toute autre expression ayant une signification sensiblement équivalente ne peut
être utilisé que si la partie aromatisante a été isolée par des procédés
physiques appropriés ou des procédés enzymatiques ou microbiologiques, ou des
procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires uniquement ou
presque uniquement à partir de la denrée alimentaire ou de la source d'arômes
concernée.

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@ -0,0 +1,41 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-11-25
Date de fin: 2007-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006292749
Ancien identifiant: AZAXXXXXXXX2X1A4R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/27/LEGIARTI000006292749.xml
---
###### Article Annexe IV
Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre,
kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales.<br />
Crustacés et produits à base de crustacés.<br />
OEufs et produits à base d'oeufs.<br />
Poissons et produits à base de poissons.<br />
Arachides et produits à base d'arachides.<br />
Soja et produits à base de soja.<br />
Lait et produits à base de lait (y compris le lactose).<br />
Fruits à coque, à savoir amandes (Amygdalus communis L.), noisettes (Corylus
avellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium occidentale), noix de
pécan (Carya illinoiesis "Wangenh" K. Koch), noix du Brésil (Bertholletia
excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix de Macadamia et noix du Queensland
(Macadamia ternifolia) et produits à base de ces fruits.<br />
Céleri et produits à base de céleri.<br />
Moutarde et produits à base de moutarde.<br />
Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.<br />
Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations supérieures à 10 mg/kg ou 10
mg/litre exprimées en SO2.