Code de la commande publique
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République française d16dabdf68 Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Transposition complète de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032296743
NOR: EINM1602969D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/29/67/JORFTEXT000032296743.xml
2019-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité 2019-04-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md LOI du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1906 2019-04-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2019-04-01 2999-01-01 LEGITEXT000037701019 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/37/70/10/LEGITEXT000037701019.xml

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