Code de la commande publique
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Transposition complète de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Texte totalement abrogé (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018). Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000032296743 NOR: EINM1602969D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/29/67/JORFTEXT000032296743.xml |
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partie_legislative | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2019-04-01 | 2999-01-01 | LEGITEXT000037701019 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/37/70/10/LEGITEXT000037701019.xml |
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