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Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000041606141 NOR: ECOM2004461A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/60/61/JORFTEXT000041606141.xml
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|
MODIFIE | AUTONOME | 2022-01-01 | 2024-01-01 | LEGIARTI000045754926 | article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml |
Article Annexe préliminaire
LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Numéro de l'annexe | Nom de l'annexe |
---|---|
Annexe n° 1 | Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
Annexe n° 2 | Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Annexe n° 3 | Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
Annexe n° 4 | Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
Annexe n° 5 | Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics |
Annexe n° 6 | Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
Annexe n° 7 | Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs |
Annexe n° 8 | Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
Annexe n° 9 | Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
Annexe n° 10 | Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics |
Annexe n° 11 | Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics |
Annexe n° 12 | Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique |
Annexe n° 13 | Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire |
Annexe n° 14 | Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics |
Annexe n° 15 | Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique |
Annexe n° 16 | Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique |
Annexe n° 17 | Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique |
Annexe n° 18 | Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics |
Annexe n° 19 | Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité |
Annexe n° 20 | Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé |
Annexe n° 21 | Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession |
Annexe n° 22 | Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée |
GRILLE DE CORRESPONDANCE
Articles du code de la commande publique mentionnant les arrêtés et avis |
Arrêtés et avis correspondant |
---|---|
Article L. 1111-2 | Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
Article L. 1121-2 | Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
Article L. 1321-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article L. 2100-2 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article L. 2113-15 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
Article L. 2123-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article L. 2124-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article L. 2141-2 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
Article L. 2324-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article L. 3123-2 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
Article L. 3126-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2111-9 | Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics |
Article R. 2122-2 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2123-1 |
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des
autorités publiques centrales en droit de la commande publique Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
Article R. 2124-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2131-4 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2131-7 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
Article R. 2131-12 | Annexe n° 22 : Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée |
Article R. 2131-14 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
Article R. 2131-15 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
Article R. 2132-2 | Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
Article R. 2132-3 | Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs |
Article R. 2132-8 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique |
Article R. 2132-9 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique |
Article R. 2132-11 | Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
Article R. 2143-7 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
Article R. 2143-11 | Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
Article R. 2152-4 | Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics |
Article R. 2161-9 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2161-16 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2162-50 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2172-8 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2172-16 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2172-17 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2172-38 (abrogé) | Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics |
Article R. 2182-3 | Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique |
Article R. 2183-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2184-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2184-7 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2191-37 | Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire |
Article R. 2191-46 | Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics |
Article R. 2194-8 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2196-1 | Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique |
Article R. 2196-3 | Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique |
Article R. 2196-4 | Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique |
Article D. 2196-6 | Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique |
Article D. 2196-7 | Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique |
Article R. 2197-3 | Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics |
Article R. 2323-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2324-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2331-6 (abrogé) | Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité |
Article R. 2331-9 | Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité |
Article R. 2332-10 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
Article R. 2332-12 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
Article R. 2343-11 | Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
Article R. 2383-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2384-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 2431-37 | Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé |
Article R. 3121-4 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 3122-10 | Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs |
Article R. 3122-15 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
Article R. 3122-17 | Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
Article R. 3123-18 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
Article R. 3125-5 | Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique |
Article R. 3126-1 |
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des
autorités publiques centrales en droit de la commande publique Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
Article R. 3126-3 | Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession |
Article R. 3126-5 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 3126-6 |
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant
pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 3126-11 |
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant
pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 3126-13 |
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant
pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 3131-1 | Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique |
Article R. 3135-8 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Article R. 3221-2 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Références
Articles faisant référence à l'article
- Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 MODIFIE source
- Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 MODIFIE source
Textes faisant référence à l'article
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé CITATION cible
- Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique CITATION cible
- Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics CITATION cible
- Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics CITATION cible
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique CITATION cible
- Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession CITATION cible
- Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée CITATION cible
- Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics CITATION cible
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique CITATION cible
Références faites par l'article
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
- 2019-03-22 CITATION source Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
- 2999-01-01 CITATION source Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
- 2999-01-01 CITATION source Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
- 2999-01-01 CITATION source Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
- 2999-01-01 CITATION source Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
- 2020-02-12 CITATION source Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
- 2020-02-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01
- 2020-02-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01
- 2020-07-28 CITATION source Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
- 2999-01-01 CITATION source Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
- 2022-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2196-6 (VT)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2196-7 (VT)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2100-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2113-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2111-9 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2122-2 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2123-1 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2124-1 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-12 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-14 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-15 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-4 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-7 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-11 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-2 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-3 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-8 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-9 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2143-11 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2143-7 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2152-4 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-16 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-9 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2162-50 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-16 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-17 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-38 (Ab)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-8 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2182-3 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2183-1 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-1 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-7 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2191-37 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2191-46 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2194-8 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-1 (VT)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-3 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-4 (VT)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2197-3 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2323-1 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2324-1 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2331-6 (Ab)
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- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2332-10 (V)
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- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3125-5 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-1 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-11 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-13 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-3 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-5 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-6 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3131-1 (VT)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3135-8 (V)
- 2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3221-2 (V)
- 2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28