Code de la commande publique
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République française 6a9fd9c99e Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000041606141
NOR: ECOM2004461A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/60/61/JORFTEXT000041606141.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
annexe Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée 2022-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 2021-12-16 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique 2022-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2019-04-01 2999-01-01 LEGITEXT000037701019 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/37/70/10/LEGITEXT000037701019.xml

Code de la commande publique

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