code_de_la_commande_publique/partie_legislative/deuxieme_partie
République française 6612a385ec LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Titre I (articles 1er à 3) : Dispositions générales. Titre II (articles 4 à 10) : Du paiement direct. Titre III (articles  11 à 14) : De l'action directe. Titre IV (articles 15 et 16) : Dispositions diverses. 
Abrogation des articles 15-1 et 15-2 de la présente loi par l'article 12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000889241
Ancien identifiant: 1LX9751334
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/92/JORFTEXT000000889241.xml
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livre_ier LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance 2019-04-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1906 2019-04-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2019-04-01 2999-01-01 LEGISCTA000037703428

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS