Code de la commande publique
Find a file
République française 4ef25707aa LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Modification du code de l'urbanisme.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522423
Ancien identifiant: 1LX9772
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/24/JORFTEXT000000522423.xml
2019-04-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture 2019-04-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md LOI du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1906 2019-04-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2019-04-01 2999-01-01 LEGITEXT000037701019 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/37/70/10/LEGITEXT000037701019.xml

Code de la commande publique

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte