code_de_la_commande_publique/partie_legislative
République française 4526d2a061 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Transposition complète des directives 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032295952
NOR: EINM1600207D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/29/59/JORFTEXT000032295952.xml
2023-12-31 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 2023-12-31 00:00:00 +01:00
premiere_partie Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2023-10-25 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2021-08-25 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2023-12-20 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2019-04-01 2999-01-01 LEGISCTA000037703226

Partie législative