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Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000041606141 NOR: ECOM2004461A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/60/61/JORFTEXT000041606141.xml
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | URL |
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MODIFIE | AUTONOME | 2022-01-01 | 2024-01-01 | LEGIARTI000045754926 | article/LEGI/ARTI/00/00/45/75/49/LEGIARTI000045754926.xml |
Article Annexe préliminaire
LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Numéro de l'annexe | Nom de l'annexe |
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Annexe n° 1 | Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
Annexe n° 2 | Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
Annexe n° 3 | Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
Annexe n° 4 | Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
Annexe n° 5 | Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics |
Annexe n° 6 | Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
Annexe n° 7 | Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs |
Annexe n° 8 | Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
Annexe n° 9 | Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
Annexe n° 10 | Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics |
Annexe n° 11 | Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics |
Annexe n° 12 | Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique |
Annexe n° 13 | Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire |
Annexe n° 14 | Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics |
Annexe n° 15 | Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique |
Annexe n° 16 | Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique |
Annexe n° 17 | Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique |
Annexe n° 18 | Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics |
Annexe n° 19 | Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité |
Annexe n° 20 | Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé |
Annexe n° 21 | Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession |
Annexe n° 22 | Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée |
GRILLE DE CORRESPONDANCE
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