code_de_la_commande_publique/partie_reglementaire/deuxieme_partie/README.md

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Date de début: 2019-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000037731063
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### DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- [Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](livre_ier)
- [Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT](livre_ii)
- [Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ](livre_iii)
- [Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE](livre_iv)
- [Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS](livre_v)
- [Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](livre_vi)