Code de l'urbanisme
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République française faa6b47eb1 Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960
COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX.
PROCEDURE DE CREATION D'UN PARC ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE.
AMENAGEMENT,REGLEMENTATION ET GESTION DES PARCS.
RESERVES INTEGRALES.
MISE EN VALEUR DES ZONES PERIPHERIQUES.
INDEMNITES.
DISPOSITIONS PENALES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502739
Ancien identifiant: 1DX9611195
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/27/JORFTEXT000000502739.xml
1977-07-10 00:00:00 +00:00
partie_legislative Décret n° 83-1261 du 30 décembre 1983 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au permis de ‎construire 1977-07-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 8 juin 1977 DES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT DU LOGEMENT DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE SUBVENTION EN APPLICATION DES ARTICLES R311-25 A R311-29 DU CODE DE L'URBANISME 1977-07-02 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 1977-07-10 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

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