Code de l'urbanisme
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République française d57e8fe468 Code forestier
État: ABROGE
Nature: CODE
Date de début: 1979-02-07
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGITEXT000006071514
Ancien identifiant: CFORESTL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071514.xml
1973-11-13 00:00:00 +00:00
partie_legislative Code forestier 1973-11-13 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 83-1261 du 30 décembre 1983 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au permis de ‎construire 1973-11-13 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 1973-03-27 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

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