Code de l'urbanisme
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République française cd944c7311 Décret n°77-860 du 26 juillet 1977 UHA. MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX LOTISSEMENTS. (APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000864362
Ancien identifiant: 1DX977860
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/43/JORFTEXT000000864362.xml
1982-07-07 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme 1982-07-07 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1981-12-22 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°77-860 du 26 juillet 1977 UHA. MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX LOTISSEMENTS. (APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976) 1982-07-07 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

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