Code de l'urbanisme
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République française c448076fd5 Décret n°64-9 du 7 janvier 1964 AMENAGEMENT ET PLAN D'URBANISME DU LITTORAL
RELATIF AU PROGRAMME GENERAL D'AMENAGEMENT ET AU PLAN D'URBANISME D'INTERET REGIONAL DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000491104
Ancien identifiant: 1DX9649
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/11/JORFTEXT000000491104.xml
1973-11-13 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963) (2° partie - Moyens des services et dispositions spéciales) 1973-11-13 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°64-9 du 7 janvier 1964 AMENAGEMENT ET PLAN D'URBANISME DU LITTORAL 1973-11-13 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 1973-03-27 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

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