Code de l'urbanisme
Find a file
République française a1e371a9fd Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025145211
NOR: DEVL1113408D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/14/52/JORFTEXT000025145211.xml
2012-01-15 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine 2011-12-22 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement 2012-01-07 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2011-02-19 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable 2012-01-15 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret no 95-676 du 9 mai 1995 pris pour l'application de la loi no 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme 1995-05-10 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte