code_de_l_urbanisme/partie_legislative
République française 981acbb230 LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
Modification du code du tourisme, du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts, du code de la sécurité sociale, du code des assurances, du code du commerce, du code monétaire et financier.Ratification de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme.Ratification de l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours.Modification de L'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme :- Modification : des articles 2, 3, 6.Modification de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne :- Modification : de l'article 54.- Abrogation : de l'article 50 bis.Modification de la loi du 15 juin 1907 réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et dans les casinos installés à bord des navires immatriculés au registre international français :- Modification : du titre, des articles 1, 2. Modification de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce :- Modification : de l'article 9.Modification de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale :- Modification : de l'article 18.Modification de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français :- Modification : de l'article 33.Modification de la loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920 :- Modification : de l'article 82.Modification de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :- Modification : de l'article 88.Modification de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :- Abrogation : de l'article 48.Modification de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux :- Abrogation : de l'article 193.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000422900
NOR: EQUX0500012L
Ancien identifiant: 1LS006437
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/29/JORFTEXT000000422900.xml
2006-04-15 00:00:00 +00:00
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livre_ier LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux 2006-04-15 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi n°62-848 du 26 juillet 1962 RELATIVE AU DROIT DE PREEMPTION DANS LES ZONES A URBANISER EN PRIORITE ET DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE, A LA JURIDICTION D'EXPROPRIATION ET AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES D'EXPROPRIATION 2006-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 2006-03-24 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme 2006-04-15 00:00:00 +00:00
livre_v Loi n°60-790 du 2 août 1960 UHA. LOI TENDANT A LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX ET A USAGE INDUSTRIEL DANS LA REGION PARISIENNE 2005-01-19 00:00:00 +00:00
livre_vi LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2001-01-14 00:00:00 +00:00
livre_vii Ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte 2006-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte 2006-01-01 00:00:00 +00:00