code_de_l_urbanisme/partie_reglementaire_-_arretes
République française 84515cb285 Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
ABROGATION DES DISPOSITIONS CITEES EN LIENS JURIDIQUES.
 SONT ET DEMEURENT ABROGES LES ARRETES SUIVANTS : DU 12-04-1950.
DU 20-07-1954.
 DU 03-08-1964

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000515331
Ancien identifiant: 1DX97738
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/53/JORFTEXT000000515331.xml
2023-09-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'article A. 126-1 du code de l'urbanisme 2018-10-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique 2015-09-23 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 22 mars 2016 modifiant les titres IV et V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux 2016-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2023-09-30 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2023-09-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 2007-10-01 00:00:00 +02:00