code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_iv
République française 74663e055b Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Texte partiellement abrogé : articles 29 et 67 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705202
Ancien identifiant: 1LX980502
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/52/JORFTEXT000000705202.xml
1973-11-13 00:00:00 +00:00
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titre_ii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1973-11-13 00:00:00 +00:00
titre_v LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 1973-11-13 00:00:00 +00:00
titre_vii Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967 1973-11-13 00:00:00 +00:00
titre_viii Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1973-11-13 00:00:00 +00:00
README.md Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1973-11-13 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-03-27 2007-10-01 LEGISCTA000006128566

Livre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol