code_de_l_urbanisme/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii
République française 5f9de6c8ce Décret n°66-658 du 1 septembre 1966 TENDANT A FAVORISER LA CREATION OU L'AMENAGEMENT DE PARCS ET JARDINS PUBLICS
ABROGE LE DECRET 611079 DU 21-09-1961

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877264
Ancien identifiant: 1DX966658
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/72/JORFTEXT000000877264.xml
1977-07-29 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n°66-658 du 1 septembre 1966 TENDANT A FAVORISER LA CREATION OU L'AMENAGEMENT DE PARCS ET JARDINS PUBLICS 1977-07-29 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE 1977-01-18 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-01-18 2999-01-01 LEGISCTA000006128546

Livre III : Aménagement foncier