Code de l'urbanisme
Find a file
2016-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2015-1581 du 3 décembre 2015 relatif à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain 2015-12-06 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°71-537 du 7 juillet 1971 MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, DE LA LOI DU 2 août 1960 : 60790 TENDANT A LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX ET A USAGE INDUSTRIEL DANS LA REGION PARISIENNE (TAUX DE LA PRIME, REDEVANCES) 2016-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique 2015-09-23 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°69-289 du 25 mars 1969 UHA 2016-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret no 95-676 du 9 mai 1995 pris pour l'application de la loi no 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme 1995-05-10 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !