Code de l'urbanisme
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1976-09-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n°75-1328 du 31 décembre 1975 DITE GALLEY PORTANT REFORME DE LA POLITIQUE FONCIERE 1976-04-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat !!! Texte non trouvé 1976-09-01 !!! 1976-09-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 1973-03-27 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

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