Code de l'urbanisme
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République française 33db1f4be5 Décret n°54-609 du 4 juin 1954 RAP POUR L'APPLICATION DES LOIS DU 15 MARS 1928 ET DU 25 MARS 1952
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000673170
Ancien identifiant: 1DX954609
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/31/JORFTEXT000000673170.xml
1973-11-13 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 1973-03-27 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°54-609 du 4 juin 1954 RAP POUR L'APPLICATION DES LOIS DU 15 MARS 1928 ET DU 25 MARS 1952 1973-11-13 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 1973-03-27 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

Code de l'urbanisme

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