code_de_l_urbanisme/partie_legislative
République française 1396222499 Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
Application des articles 31 et 92 de la Constitution. Modification du code de la sécurité sociale, du code rural, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, du code des douanes, du code général des impôts, du code des caisses d'épargne.
Abrogation de l'article 170 de la présente ordonnance.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886689
Ancien identifiant: 1OR9581374
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886689.xml
1973-11-13 00:00:00 +01:00
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amenagement_foncier LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 1973-11-13 00:00:00 +01:00
livre_ier LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 1973-11-13 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 1973-11-13 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 1973-03-27 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 1973-11-13 00:00:00 +01:00