code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier
République française 115baf7c28 LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Modification du code de l'énergie, du code de l'environnement, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitation, du code minier, du code des assurances, du code monétaire et financier, du code de la mutualité, du code de la sécurité sociale, du code de l'urbanisme, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. 
Modification de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : modification de l'article 206. 
Modification de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : modification de l'article 30. 
Modification de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : modification des articles 6, 20-1, 18, 3. 
Modification de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement : modification de l'article 8.
Modification de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : modification de l'article 88.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039355955
NOR: TREX1911204L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/35/59/JORFTEXT000039355955.xml
2019-11-10 00:00:00 +00:00
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titre_ier LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat 2019-11-10 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 2018-11-25 00:00:00 +00:00
titre_iii Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme 2018-11-25 00:00:00 +00:00
titre_iv Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme 2018-11-25 00:00:00 +00:00
titre_preliminaire LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 2018-11-25 00:00:00 +00:00
titre_v Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme 2019-11-10 00:00:00 +00:00
titre_vi Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme 2018-11-25 00:00:00 +00:00
titre_vii LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2018-11-25 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme 2016-01-01 00:00:00 +00:00