Code de l'urbanisme
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République française 0bf23e21d5 Décret n°59-730 du 15 juin 1959 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 581465 DU 31 décembre 1958
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000493241
Ancien identifiant: 1DX959730
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/32/JORFTEXT000000493241.xml
1973-11-13 00:00:00 +00:00
partie_legislative Décret n°58-1465 du 31 décembre 1958 ORGANISMES POUVANT PROCEDER A DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE 1973-11-13 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°59-730 du 15 juin 1959 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 581465 DU 31 décembre 1958 1973-11-13 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat 1973-03-27 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074075.xml

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