code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_iv
République française 05884d9375 Décret n° 73-1022 du 8 novembre 1973 relatif à la codification des textes législatifs concernant ‎l'urbanisme (1re partie : Législative) et portant révision du code de l'urbanisme et de l'habitation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020795380
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/79/53/JORFTEXT000020795380.xml
2007-10-01 00:00:00 +00:00
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titre_i LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2001-04-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés 2007-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés 2007-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 73-1022 du 8 novembre 1973 relatif à la codification des textes législatifs concernant ‎l'urbanisme (1re partie : Législative) et portant révision du code de l'urbanisme et de l'habitation 2007-10-01 00:00:00 +00:00
titre_v LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 2007-10-01 00:00:00 +00:00
titre_vi LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 2005-02-12 00:00:00 +00:00
titre_vii Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967 1973-11-13 00:00:00 +00:00
titre_viii LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement 2006-07-16 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 2007-10-01 00:00:00 +00:00