Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018229080
NOR: DEVU0805494D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/22/90/JORFTEXT000018229080.xml
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République française 2008-03-09 00:00:00 +01:00
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-05-11 Date de début: 2008-03-09
Date de fin: 2008-03-09 Date de fin: 2009-03-06
Identifiant: LEGIARTI000006816544 Identifiant: LEGIARTI000018250500
Ancien identifiant: UBAXXXXXXXX2X121R04BXXAB URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/25/05/LEGIARTI000018250500.xml
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###### Article R*121-4-1 ###### Article R*121-4-1
@ -36,8 +35,8 @@ Euroméditerranée ;<br />
f) A l'opération d'aménagement de Nanterre dans le périmètre de compétence de f) A l'opération d'aménagement de Nanterre dans le périmètre de compétence de
l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre ;<br /> l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre ;<br />
g) A l'aménagement et au développement des aérodromes de Paris - g) A l'aménagement et au développement des aérodromes de
Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget, à l'intérieur des Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget, à l'intérieur des
périmètres délimités, pour l'application de l'article L. 251-3 du code de périmètres délimités, pour l'application de l'article L. 251-3 du code de
l'aviation civile, par le cahier des charges d'Aéroports de Paris ;<br /> l'aviation civile, par le cahier des charges d'Aéroports de Paris ;<br />
@ -48,4 +47,7 @@ i) A l'aménagement du secteur du Mantois-Seine aval, dans les périmètres déf
par décret en Conseil d'Etat ;<br /> par décret en Conseil d'Etat ;<br />
j) A l'aménagement du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont, dans les périmètres j) A l'aménagement du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont, dans les périmètres
définis par décret en Conseil d'Etat. définis par décret en Conseil d'Etat ;<br />
k) Aux opérations d'aménagement de la Plaine du Var, dans le périmètre défini
par décret en Conseil d'Etat (1).