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article_annexe_tableau_i.md
Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
2019-01-01 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_ii.md
Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2008-06-05 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_iii.md
Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Montpellier Méditerranée Métropole et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
2018-12-22 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_iv-i.md
Arrêté du 15 novembre 2018 portant implantation d'un service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre et modifiant les juridictions d'implantation du service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance de Saint-Malo
2018-11-24 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_iv.md
Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement
2018-05-14 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_iv_bis.md
Décret n° 2018-197 du 21 mars 2018 attribuant une pleine compétence à la chambre détachée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre
2018-09-01 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_ix-i.md
Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement
2018-05-14 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_ix.md
Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement
2018-05-14 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_v.md
Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne
2012-01-01 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_vi.md
Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne
2012-01-01 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_vii.md
Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne
2012-01-01 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_viii-i.md
Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne
2012-01-01 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_viii-ii.md
Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne
2012-01-01 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_viii-iii.md
Décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale
2019-01-01 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_viii.md
Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne
2012-01-01 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_xi.md
Décret n° 2015-1844 du 30 décembre 2015 portant création du greffe détaché de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin
2016-01-01 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_xii.md
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
2008-06-05 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_xiii.md
Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant la liste des bureaux fonciers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
2010-01-01 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_xiv.md
Décret n° 2016-1996 du 30 décembre 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
2017-01-01 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_xv.md
Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2008-06-05 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_xvi.md
Décret n° 2017-1097 du 13 juin 2017 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et portant diverses dispositions d'organisation judiciaire
2017-06-16 00:00:00 +00:00
article_annexe_tableau_xvii.md
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
2008-06-05 00:00:00 +00:00
README.md
Décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale
2019-01-01 00:00:00 +00:00