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République française 961ee0ee28 Arrêté du 12 janvier 2024 portant création d'une maison de justice et du droit d'Alès et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000049040871
NOR: JUSB2334842A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/04/08/JORFTEXT000049040871.xml
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annexes Arrêté du 12 janvier 2024 portant création d'une maison de justice et du droit d'Alès et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire 2024-02-01 00:00:00 +00:00
livre_ier Décret n° 2023-39 du 27 janvier 2023 instaurant un dispositif général de délégation d'agents de greffe dans les juridictions d'outre-mer et de Corse 2023-01-30 00:00:00 +00:00
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