code_de_l_organisation_judi.../partie_legislative_ancienne
République française 3795d9b926 Ordonnance n° 77-1100 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-et-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire, à la législation civile et pénale ainsi qu'à la justice militaire
Application de l'article 38 de la Constitution.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000339918
Ancien identifiant: 1OR9771100
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/99/JORFTEXT000000339918.xml
1996-07-09 00:00:00 +00:00
..
livre_ier Décret n°78-329 du 16 mars 1978 INSTITUANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (1ERE PARTIE) 1991-05-18 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°78-329 du 16 mars 1978 INSTITUANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (1ERE PARTIE) 1995-02-09 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n°78-329 du 16 mars 1978 INSTITUANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (1ERE PARTIE) 1995-02-09 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI no 91-1258 du 17 décembre 1991 conférant aux chefs de cour le pouvoir de déléguer des magistrats du siège de la cour d'appel pour exercer des fonctions judiciaires dans les tribunaux du ressort de la cour d'appel, modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie Législative) et donnant force de loi audit code 1991-12-19 00:00:00 +00:00
livre_ix Ordonnance n° 77-1100 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-et-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire, à la législation civile et pénale ainsi qu'à la justice militaire 1996-07-09 00:00:00 +00:00
livre_v Ordonnance n°58-1274 du 22 décembre 1958 RELATIVE A L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS 1987-12-31 00:00:00 +00:00
livre_vi LOI no 91-1258 du 17 décembre 1991 conférant aux chefs de cour le pouvoir de déléguer des magistrats du siège de la cour d'appel pour exercer des fonctions judiciaires dans les tribunaux du ressort de la cour d'appel, modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie Législative) et donnant force de loi audit code 1991-12-19 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n°78-329 du 16 mars 1978 INSTITUANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (1ERE PARTIE) 1995-02-09 00:00:00 +00:00
livre_viii Décret n°78-329 du 16 mars 1978 INSTITUANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (1ERE PARTIE) 1995-05-09 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°65-1002 du 30 novembre 1965 PORTANT REFORME DES GREFFES ET JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES (INDEMNISATION DE LA PERTE DU DROIT DE PRESENTER UN SUCCESSEUR.) 1995-05-09 00:00:00 +00:00