..
article_annexe_tableau_i.md
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
2008-06-05 00:00:00 +02:00
article_annexe_tableau_ii.md
Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2008-06-05 00:00:00 +02:00
article_annexe_tableau_iii.md
Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Vauvert et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
2010-06-21 00:00:00 +02:00
article_annexe_tableau_iv.md
Décret n° 2010-693 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance d'Amiens et de Péronne
2010-06-27 00:00:00 +02:00
article_annexe_tableau_ix.md
Décret n° 2009-1152 du 29 septembre 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité
2009-10-01 00:00:00 +02:00
article_annexe_tableau_v.md
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
2008-06-05 00:00:00 +02:00
article_annexe_tableau_vi.md
Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle
2009-11-01 00:00:00 +01:00
article_annexe_tableau_vii.md
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
2008-06-05 00:00:00 +02:00
article_annexe_tableau_viii-i.md
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
2010-01-01 00:00:00 +01:00
article_annexe_tableau_viii-ii.md
Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique
2009-12-01 00:00:00 +01:00
article_annexe_tableau_viii.md
Décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations de nationalité et de pratiques restrictives de concurrence
2009-11-15 00:00:00 +01:00
article_annexe_tableau_x.md
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
2008-06-05 00:00:00 +02:00
article_annexe_tableau_xi.md
Décret n° 2009-1152 du 29 septembre 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité
2009-10-01 00:00:00 +02:00
article_annexe_tableau_xii.md
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
2008-06-05 00:00:00 +02:00
article_annexe_tableau_xiii.md
Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant la liste des bureaux fonciers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
2010-01-01 00:00:00 +01:00
article_annexe_tableau_xiv.md
Décret n° 2009-770 du 23 juin 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux pour enfants
2009-06-25 00:00:00 +02:00
article_annexe_tableau_xv.md
Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2008-06-05 00:00:00 +02:00
article_annexe_tableau_xvi.md
Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle
2009-11-01 00:00:00 +01:00
article_annexe_tableau_xvii.md
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
2008-06-05 00:00:00 +02:00
README.md
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
2010-01-01 00:00:00 +01:00