Code de l'industrie cinématographique
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République française a36d1936d3 Décret n°53-761 du 22 août 1953 MODIFIANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRE ET NOTAMMENT LA LOI NO 3586 DU 23 août 1941 SUR LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670653
Ancien identifiant: 1DX953761
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/06/JORFTEXT000000670653.xml
1970-12-31 22:29:11 +01:00
titre_i Loi n°46-2360 du 25 octobre 1946 CREATION DU CENTRE NATIONAL 1970-12-31 22:29:11 +01:00
titre_ii Ordonnance n°45-1464 du 3 juillet 1945 VISA OBLIGATOIRE POUR LA REPRESENTATION ET L'EXPORTATION DES FILMS 1970-12-31 22:29:11 +01:00
titre_iii Décret n°53-761 du 22 août 1953 MODIFIANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL 1970-12-31 22:29:11 +01:00
titre_iv Décret n°53-760 du 22 août 1953 PORTANT CREATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DES ORGANISMES SUBVENTIONNES PAR LE CENTRE : FONDS SPECIAL D'AIDE TEMPORAIRE A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET LE FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE 1970-12-31 22:29:11 +01:00
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README.md Décret n°53-761 du 22 août 1953 MODIFIANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL 1970-12-31 22:29:11 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1956-01-31 2010-06-14 LEGITEXT000006070882 CINDCIN0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/08/LEGITEXT000006070882.xml

Code de l'industrie cinématographique

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