code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iii
République française 3ec649dc8f Décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme
Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000438436
NOR: EQUU0400182D
Ancien identifiant: 1DE004311
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/43/84/JORFTEXT000000438436.xml
2005-08-05 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme 2005-08-05 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages 2005-08-05 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques et relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages 2005-08-05 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret no 92-258 du 20 mars 1992 portant modification du code de la route et application de la loi no 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes 2005-08-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 95-445 du 21 avril 1995 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en Camargue, en Crau et dans les Maures 2005-08-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2999-01-01 LEGISCTA000006129032

Livre III : Espaces naturels