code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_viii
République française 8d31c70b8c Décret n°89-422 du 27 juin 1989 ANT LA PUBLICITE SUR LES EAUX INTERIEURES.
DEFINITION DU SUPPORT PUBLICITAIRE.
SURFACE AUTORISEE.
REGLES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES BATIMENTS MOTORISES.
APPLICATION DE L'ART. 14 (AL. 1) DE LA LOI 79-1150.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332278
NOR: EQUT8900612D
Ancien identifiant: 1DX989422
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/22/JORFTEXT000000332278.xml
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chapitre_ier Décret n°89-422 du 27 juin 1989 ANT LA PUBLICITE SUR LES EAUX INTERIEURES. 2024-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité 2023-11-06 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses 2011-07-14 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-10-16 2999-01-01 LEGISCTA000006143791

Titre VIII : Protection du cadre de vie

Références

Articles faisant référence à la section