code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ii
République française f72d1bfc75 Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042164734
NOR: TRER2014563D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/16/47/JORFTEXT000042164734.xml
2020-07-30 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret no 96-626 du 9 juillet 1996 portant application de l'article 15 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau aux demandes d'institution d'un débit affecté 2020-07-05 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation 2020-07-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 2011-05-07 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-03-23 2999-01-01 LEGISCTA000006129031

Livre II : Milieux physiques