code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_iv
République française f2b68660b2 Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024476415
NOR: DEVL1026258D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/47/64/JORFTEXT000024476415.xml
2011-08-19 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 2011-08-19 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2011-06-02 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-05 2015-12-31 LEGISCTA000006129033

Livre IV : Faune et flore